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Site internet d'avocat : quelles sont les règles ?

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Jean Boucher, DigitaWeb

Pour un avocat, un site Internet est considéré comme le prolongement de son cabinet et l'avocat est soumis à des règles en matière de création et de gestion de son site.

Un avocat se doit de respecter des règles d'Or de la publicité par Internet :

  • Le conseil de l'Ordre doit valider l'autorisation d'ouverture ou de modification d'un site Internet de l'avocat.
  • Le conseil de l'Ordre doit être informé des noms de domaine au moins un mois avant la mise en ligne du site Internet et doivent être aussi proches que possible de la dénomination du cabinet. Les dénominations généralistes sont formellement interdites.
  • Aucune publicité (pour des services ou produits de tiers) ne doit apparaître sur ces sites.
  • Le site doit comporter les mentions prévues à l'article 10.5 du code déontologique des avocats et un lien vers le site Internet de l'Ordre.
  • Un avocat a l'interdiction formelle de diffuser, sans déclaration préalable au conseil de l'Ordre, des liens sur son site autres que ceux redirigeant vers les sites officiels de juridictions devant lesquels il est amené à intervenir.
  • Toute information ou commentaire relatif à la profession d'avocat relève de la compétence exclusive de l'Ordre.
  • Les principes de la profession doivent être respectés par les communications de l'avocat :
    1. L'indépendance de l'avocat ne relève que des règles déontologiques émanant du conseil de l'Ordre.
    2. Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité sont relatifs à l'avocat.
    3. L'honneur, la loyauté, la confraternité, la courtoisie, la modération, le désintéressement et la délicatesse sont des principes qui doivent être respectés par l'avocat.
    4. L'avocat doit faire preuve d'indépendance, de compétence, de prudence et de diligence envers ses clients.
    5. L'avocat est soumis au secret professionnel : en aucun cas il ne peut divulguer des informations confidentielles, quelles qu'elles soient.

 
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